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  • d'une adresse postale,
  • d'un numéro de téléphone,
  • d'une adresse électronique.

 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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Le présent site est soumis au droit français.

 

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Dernière modification le 19 novembre 2019.

 

 

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